J.O. 29 du 4 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0301008A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 janvier 2003, M. Gérard Erguy est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union française de l'électricité, en remplacement de M. Jean-Claude Legros.